Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

. 1 Dispositions générales

L'utilisateur, en naviguant sur cette section, accède à FintexGroup (info@fintexgroup.it). La navigation et l'envoi d'une commande d'achat sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site lui-même, telles qu'indiquées sur celui-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits en référence exclusive aux achats effectués sur le site www.fintexgroup.it conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la Consommation italien (D.lgs. n° 206/05 modifié par le D.lgs. n° 21/14 et le D.lgs. 70/03) par :

Site : www.fintexgroup.it

Siège : via Del Cristo 11 Montebelluna (TV)

L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits proposés par le site, de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont considérées comme généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.

L'utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente, dont fintexgroup se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes, sans préavis.

Il est possible d'utiliser le site et donc d'accéder aux produits proposés par celui-ci ainsi qu'à leur achat, dans les langues suivantes :

Italien

. 2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur fintexgroup, et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ni la vente de produits par des sujets autres que le vendeur qui sont présents sur le même site au moyen de liens, bannières ou autres hyperliens.

Avant d'envoyer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de sujets différents, nous vous suggérons de vérifier leurs propres conditions de vente.

. 3 Conclusion du contrat

Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire : Acheter au format électronique et de l'envoyer en suivant les instructions correspondantes.

Celui-ci inclut le renvoi aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement pouvant être utilisés, les modalités de livraison des produits achetés et les frais d'envoi et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d'exercice du droit de rétractation ; modalités et délais de retour des produits achetés.

Avant de conclure le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente, y compris l'Information sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit les produits, après vérification de l'exactitude des données qui y sont contenues.

L'acheteur sera tenu au paiement du prix à partir du moment où la procédure d'envoi de la commande en ligne sera terminée. Cela se produira en cliquant sur le bouton : Acheter à la fin du processus guidé.

Le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son traitement.

. 4 Utilisateurs enregistrés

En complétant les procédures d'enregistrement, l'utilisateur s'engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.

La confirmation devra être communiquée dans un délai maximum de 10 jours, passé lequel, en l'absence de confirmation, fintexgroup sera libérée de tout engagement envers l'utilisateur.

La confirmation dégagera dans tous les cas fintexgroup de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement fintexgroup de toute modification de ses propres données communiquées à tout moment.

Dans le cas où l'utilisateur communiquerait des données inexactes ou incomplètes, ou même en cas de réclamation de la part des intéressés concernant les paiements effectués, fintexgroup aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à ce que ces manquements soient corrigés.

À l'occasion de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, fintexgroup lui attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur, de sorte que les actes réalisés au moyen de cet accès lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard.

L'utilisateur s'engage à conserver secrètes ses données d'accès et à les garder avec la diligence requise, et à ne les céder, même temporairement, à des tiers.

. 5 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l'acheteur passe commande. Cette disponibilité doit dans tous les cas être considérée comme purement indicative, car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise pourraient se produire. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée en supprimant le produit non disponible, et l'acheteur en sera informé immédiatement par e-mail.

Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, en résiliant le contrat, fintexgroup remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours à compter du moment où fintexgroup aura pris connaissance de la décision de l'acheteur de résilier le contrat.

. 6 Produits proposés

Menuiserie sur mesure en PVC

. 8 Modalités de paiement et prix

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste.

En cas d'erreur, fintexgroup avertira l'acheteur dans les meilleurs délais, en lui permettant de confirmer la commande au montant correct ou de l'annuler. En aucun cas fintexgroup ne sera tenue de fournir l'article vendu au prix inférieur indiqué par erreur.

Les prix du site incluent la TVA et, dans certains cas, incluent les frais d'envoi lorsque cela est indiqué. Les prix peuvent varier à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles la confirmation de commande a déjà été envoyée.

Une fois les produits sélectionnés, ceux-ci seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour l'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

Le paiement peut s'effectuer au moyen de la méthode suivante : PayPal, Carte de Crédit, Cartes prépayées, Postepay, Contre remboursement, Klarna (pour les paiements en 3 fois) ou Virement Bancaire.

. 9 Livraison

Fintexgroup effectue des envois vers les zones géographiques suivantes : Italie et le reste de l'Europe

La livraison s'effectue dans le délai indiqué dans celle-ci ; si aucun délai de livraison n'est précisé, dans le délai estimé au moment du choix de la modalité de livraison et, en tout cas, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de confirmation.

S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis indiquera l'endroit où se trouve la commande et les modalités pour convenir d'une nouvelle livraison.

Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison à l'horaire convenu, nous vous demandons de bien vouloir nous recontacter afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Si la livraison ne peut pas être effectuée pour des causes qui ne nous sont pas imputables passé un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat.

En conséquence de la résiliation, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison, à l'exclusion d'éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'une méthode de livraison différente de la méthode ordinaire proposée, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le transport découlant de la résiliation du contrat pourrait entraîner des frais supplémentaires à la charge de l'acheteur.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués explicitement au moment de passer la commande.

. 10 Transfert du risque

Les risques relatifs aux produits seront à la charge de l'acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement complet de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais d'envoi, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.

. 11 Garantie et conformité commerciale

Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris le défaut de conformité des articles avec les produits commandés, conformément aux dispositions de la réglementation italienne.

Si l'acheteur a conclu le contrat en qualité de consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à l'activité commerciale ou professionnelle qu'elle exerce éventuellement, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l'acheteur présente une réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut ; et que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur aura le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou bien d'obtenir une réduction de prix adéquate

ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens réclamés et le remboursement conséquent du prix.

Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.

. 12 Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans avoir à préciser le motif, dans un délai de 14 jours conformément à l'art. 57 du D.lgs 206/2005, à compter de la date de réception des produits.

En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur en une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à courir à compter de la date de réception du dernier produit.

L'acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation devra le communiquer à fintexgroup au moyen d'une déclaration explicite, pouvant être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou en accédant à la section : Contactez-nous sur le site, en ouvrant une demande.

L'acheteur devra exercer le droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat, ou alternativement en présentant le formulaire type de rétractation, prévu à l'Annexe I, partie B, du D.Lgs 21/2014, non obligatoire.

La marchandise pourra être retournée dans n'importe quel point de vente fintexgroup présent sur le territoire italien, ainsi qu'envoyée à :

ADRESSE : via del Cristo 11 Montebelluna (TV)

La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale correspondante. Sans préjudice de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, le site procédera au remboursement du montant des produits objet de la rétractation dans un délai maximum de 30 jours, y compris les éventuels frais d'envoi.

Conformément à ce qui est prévu à l'art. 56, alinéa 3, du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.lgs 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur démontre les avoir renvoyés.

Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l'acheteur au moment de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires pour effectuer le remboursement.

. 13 Traitement des données

Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles, telle que précisée dans la section correspondante contenant l'information conformément à l'art. 13 du D.lgs. du 30 juin 2003 (Politique de Confidentialité).

. 14 Clause de sauvegarde

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque motif que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et l'exécution des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

. 15 Contact

Toute demande d'information pourra être envoyée par e-mail à l'adresse suivante WEBFINTEXGROUP@GMAIL.COM, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Fintex Group srl

via del Cristo 11

Montebelluna (TV)

. 16 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute norme impérative différente qui prévaudrait dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la législation italienne, et tout litige lié à celles-ci et/ou en découlant devra être résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne. En particulier, si l'acheteur a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci, conformément à la législation applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées le 10-09-2020